Le Code de la route et ses règles

Dès les premières apparitions de l’automobile, des règles de circulation ont été instaurées, au degré national et international. En effet, la première règlementation date de Napoléon Ier, en 1804, avec l’imposition de la circulation à droite de l’allée, ainsi que la dimension des essieux.

L’homologue de la carte et du permis de conduire sont sortie en 1896, d’où la naissance du premier Code de la route en 1909, matérialisé dans le Droit français et 1921. Évidemment, le Code de la route est régulièrement remis à jour, afin de pouvoir s’adapter aux diverses infractions punies ainsi qu’aux sanctions qui vont avec, et aux nouvelles infrastructures. Bien sûr, la route est liée à des évolutions règlementaires fondamentales.
Le Code de la route est régi par l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. Il a subi de nombreuses modifications, dont la plus récente date du 01er janvier 2018, généré le 12 janvier 2018.

Le Code de la route, c’est quoi ?

Le Code de la route ou droit routier est un code législatif rassemblant les dispositions règlementaires et législatives qui régissent la circulation sur la voie publique (autoroute, allées, trottoirs, etc.), par les utilisateurs (automobiles, piétons, etc.).
Cette disposition expose les particularités des voitures capables de circuler sur les voies publiques, les plaques routières, les conventions de priorité et de circulation, les conventions de stationnement et les sanctions de divers niveaux engendrées en cas de non-respect de ces dispositions. Le Code de la route expose aussi les différentes démarches indispensables pour avoir toute licence de conduire des voitures.

Les caractéristiques du Code de la route

Il est important de noter que le Code de la route n’est pas uniquement un guide pour les utilisateurs. Effectivement, cette disposition renferme de nombreux articles qui s’appliquent aux administrations communales, ainsi qu’aux gestionnaires de la voirie.
Les articles 3 et 45bis de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique sont dernièrement modifiés. De nouvelles règles concernant la charge correcte devant être scellée à une voiture est établies, ainsi que des obligations pour le conducteur de caisses mobiles ou de conteneurs et pour le chargeur.
Quid des voitures de catégories N2, N3, 03, 04 et T, la vitesse maximale ne doit pas excédée 40 km/h.
Cet arrêté concerne uniquement le territoire flamand.
À partir du 1er janvier 2018, ce sont les municipalités qui gèrent le stationnement, et non plus l’État. En effet, elles vont déterminer les tarifs, et déléguer le contrôle du stationnement à des entités privées. Ces modifications sont effectuées du fait de loi Maptam ou Loi N° 2014-058 du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Notre avis  
« Nemo censetur ignorare legem » ou « Nul n’est censé ignorer la loi ». Ce fameux adage signifie que « on ne saurait invoquer son ignorance de la loi afin de prétendre y échapper ». Et c’est la même chose concernant le Code de la route et son évolution.

Share this article

Connectez-vous pour commenter

Informations

Securite-routiere-22 est un portail d'information, aide et conseils, sur la sécurité routière, le code de la route, le permis à points l'automobile, les taxis, les chauffeurs privés et tous ce qui touche le domaine de la route.

DERNIERS POSTES

Newsletter

Pour rester informé(e) de l’actualité et événements de Securite-routiere-22, abonnez-vous à notre newsletter.