Comment calculer le tarif d'une carte grise ?

Il faut savoir que le prix d’une carte grise est constitué de plusieurs taxes et d’une redevance (le prix est la somme des ces taxes et de la redevance):

  • la taxe régionale, chaque région fixe chaque année le prix correspondant à un cheval fiscal (CV). Cette taxe est donc fonction de votre lieu de résidence, de l'ancienneté de votre véhicule et de la puissance de votre véhicule. Elle correspond à la rubrique Y1 de la carte grise,
  • la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports: cette taxe est appliquée uniquement sur certaines catégories de véhicules (utilitaires, ...). Elle correspond à la rubrique Y2 de la carte grise,
  • Les taxes sur les véhicules les plus polluants, son but est de réduire la circulation de véhicules émettant beaucoup de CO2. Elle est composée d'un malus écologique ou "éco-taxe" ou d'une taxe CO2. Elle correspond à la rubrique Y3 de la carte grise,
  • la taxe de gestion, son prix est fixe (4€). Elle a été mis en place pour financer le nouveau système d'immatriculation (SIV). Elle correspond à la rubrique Y4 de la carte grise,
  • la redevance d'acheminement de la carte grise. Car celle-ci est envoyée directement à votre adresse depuis l’Imprimerie Nationale. Elle correspond à la rubrique Y5,

Et pour un duplicata carte grise ?

Le prix du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale (le prix d'un CV), plus la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. Il existe des exceptions:

  • Les véhicules "propres" peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, cette exonarotation (totale ou partielle) est fixé par les régions,
  • une demande de duplicata pour un véhicule avec une ancienne immatriculation de type « 1234-AA-75 » amène automatiquement sa conversion en numéro SIV (de type « AB-123-CD »). Le montant du duplicata est alors celui d'une conversion, c’est-à-dire la redevance d’acheminement de 2,50€.

Pourquoi un duplicata ?

La définition d’un duplicata est simple : c’est la reproduction à l’identique d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation) originale. Sa fabrication est strictement la même que pour un certificat d’immatriculation : l’Imprimerie Nationale édite le titre et le transmet par courrier au propriétaire. 
Quels sont les cas qui peuvent nous amener à faire une demande de duplicata carte grise ?

  1. Perte
  2. Vol
  3. Détérioration

Si vous êtes dans cette situation, vous devez demander l’établissement d’un duplicata, en d’autres termes, d’un double. Ce nouveau document vous permettra d’utiliser à nouveau votre véhicule sur la voie publique. Si la carte grise perdue, volée, détériorée mentionnait un numéro issu de l'ancien système d'immatriculation (type « 1234-AA-75 »), la production de votre carte grise sera associée à une conversion dans le nouveau système (type « AB-123-CD »). Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation !

 

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