Recréditer son capital ou solde de points permis

Il existe différentes manières de se voir recréditer son capital ou solde de points.

A) Le stage de sensibilisation à la sécurité routière:

Ce stage est à effectuer durant 2 jours consécutifs, soit 8 heures par jour. Le stagiaire se verra attribuer 4 points (maximun) à la fin de celui-ci. Un psychologue et un formateur seront présents afin de vous sensibiliser à votre sécurité et à celle des autres usagers de la route.

B) La réatribution des points après 3 ans:

Il vous est possible, après un delai de 3 ans à compter du paiement ou de la condamnation de la dernière infraction, de vous voir restituer votre capital ou solde de points. Vous devez donc pour cela ne commettre aucune infraction pendant ces 3 ans. Néanmoins, pour une infraction à 1 point celui-ci vous sera restitué au terme d'une année révolue.

C) La réatribution des points après un délai de 10 ans:

Après un délai de 10 ans, même si d'autres infractions sont commises entre temps, votre capital  ou solde de points, dans son intégralité vous sera restitué. En effet, d'après le troisième alinéa de l'article L. 233-6 du code de la route, les points retirés sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date anniversaire du paiement de la première infraction ou de la date de condamnation définitive.

Toutefois, la réatribution des points ne peut avoir lieu si le permis de conduire a été annulé ou si votre capital ou solde de points devient nul (Annulation administrative).

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