Retrait de permis de conduire pour alcool au volant

Les règles régissant les procédures en matière d'alcoolémie sont très strictes. Tout manquement aux formalités prévues par la loi ou reconnu par la Jurisprudence est propre à vicier la procédure.

A la suite d'une interpellation pour alcool au volant, le Préfet à la possibilité de suspendre votre permis de conduire de manière provisoire.

Cette suspension administrative du permis de conduire peut durer jusqu'à 6 mois. La suspension s'applique jusqu'à son échéance ou jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction pénale.

La suspension du permis de conduire doit vous être notifiée dans un délais de 72H suite à votre interpellation.

La suspension administrative n'est susceptible d'aucun aménagement de la peine.

Il est cépéndant possible de contester l'arrêté de suspension par le biais d'un recours gracieux ou contentieux.

Cette procédure est très délicate surtout concernant les infractions réputées graves comme l'alcool au volant.

En tout état de cause il s'agit d'une sanction provisoire destinée à vous ôter le droit de conduire, dans l'urgence, à la suite d'une infractions graves.

Sanctionner sévèrement les automobilistes sous alcool

Les juridictions compétentes n'hésitent pas à sanctionner sévèrement les automobilistes qui se seraient autorisés à reprendre la route avec un verre de trop, parfois deux...

Or, il est dommage de ne pas faire valoir ses droits, car, dans la plupart des dossiers, nos avocats spécialistes en droit pénal routier parviennent à faire prononcer la nullité des contrôles !

Sachez que le taux de relaxe (aucune sanction) est particulièrement élevé dans ce domaine. Ce taux anormalement élevé n'est pas un hasard.

Les forces de l'ordre ne prennent aucun soin dans la rédaction des procès-verbaux, commettent de graves erreurs concernant les circonstances de l'interpellation (lieu, date, heure...) et le bon déroulement du contrôle (fonctionnement de l'appareil, notification des droits...).

Car ils savent parfaitement que 95% des contrevenants ne feront pas valoir leurs moyens de défense et accepteront des procédures expéditives (ordonnances pénales, compositions pénales, CRPC...) aboutissant dans 100% des cas à des condamnations sévères. Vous serez traité comme un délinquant, pire encore, comme un alcoolique et un délinquant !

En sortant de ce mécanisme, vous bousculez les habitudes, vous faites valoir vos droits, à la stupeur de tous, vous serez probablement relaxé !

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